Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 226 du 30 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16688
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Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320615A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :

Le retrait de M. Lombrail (Francis, Henri, Théo), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian de Quay et Francis Lombrail, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté ;

Par suite du décès de M. de Quay (Christian, Jacques, Marie) et du retrait de M. Lombrail (Francis, Henri, Théo), la société civile professionnelle Christian de Quay et Francis Lombrail, commissaires-priseurs judiciaires associés, est dissoute ;

M. Guilloux (Yannick, Yves, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Christian de Quay et Francis Lombrail, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.